Avocat Mont de Marsan divorce, assurance, responsabilité, contrat, saisie

DROIT CIVIL

DROIT DES CONTRATS

Contrat d’assurance, contrat de location, contrat de consommation, bail d’habitation,…

Responsabilité contractuelle (inexécution totale ou partielle du contrat)

Garantie conventionnelle

Garantie légale

Vice caché

Défaut de conformité

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

Responsabilité personne

Responsabilité du fait des choses

Responsabilité du fait des animaux

Responsabilité des produits défectueux

Responsabilité du fait des enfants

Responsabilité du commettant et du préposé

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce

Garde d’enfant

Pension alimentaire

Droit des mineurs

VOIE D’EXÉCUTION

Saisie mobilière

Saisie rémunération (saisie sur salaire)

Saisie attribution (saisie sur compte bancaire)

Expulsion