Avocat Mont de Marsan: Droit privé, Droit public,Victime accident, Handicap

CIVIL

Les actes de la vie quotidienne sont régis par les règles de droit civil :

CT1

  • Contrat (vente, location, vice caché)

  • Responsabilité

  • Droit de la famille (divorce, pension alimentaire)

  • Recouvrement de créance

 

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ACCIDENTS

Malheureusement, nombreuses sont les victimes d’accidents divers et imprévisibles:

Victime accident, réparation du préjudice corporel, indemnisation préjudices

  • De la circulation

  • Sportifs

  • Scolaires

  • De la vie privée

 

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MEDICAL

Suite à une acte médical, certaines personnes peuvent être victimes d’un accident médical:

Accident médical, erreur médicale, alea thérapeutique

  • D’une erreur médicale

  • D’un aléa thérapeutique

  • D’une infection nosocomiale

 

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PENAL

Au pénal, j’apporte mes services auprès des victimes d’agression afin d’obtenir la réparation de leur préjudice contre:

victime agression, victime infraction, indemnisation victime

  • Les auteurs connus

  • Si l’auteur est non-identifié ou insolvable, auprès du fond de garantie (C.I.V.I)

 

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HANDICAP

A l’heure actuelle, les personnes handicapées se trouvent souvent confrontées à des difficultés pour faire valoir leurs droits devant:

Handicap, recours MDPH, incapacité, invalidité, faute inexcusable, licenciement inaptitude

  • Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (T.C.I)

  • Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (T.A.S.S)

  • Le Tribunal Administratif (décisions de la préfecture)

 

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DROIT PUBLIC

Pour les litiges que vous rencontrez à la suite soit d’un fait dommageable (ex: mauvais entretien de la chaussée…), soit d’une décision administrative prise par l’Etat ou les collectivités territoriales (ex: permis de construire…), je vous apporte mes services pour obtenir :

recours annulation suspension, urbanisme, permis de contruire, fonction publique, responsabilité administrative

  • L’annulation et la suspension provisoire  d’une décision administrative (Urbanisme, Fonction publique, …)

  • La mise en œuvre de la responsabilité (ouvrage public, faute d’un agent,…)

 

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